Le Département accompagne activement les projets d’aménagement et de développement de son territoire. Il a pour mission de protéger les espaces naturels et agricoles
Protection des espaces agricoles et naturels (PAEN)
Le PAEN est un outil de développement rural, créé par la loi du 23 février 2005. Cette loi donne au Département, et très récemment à certains autres établissements publics (EPCI, syndicats mixtes…), la possibilité de protéger certains espaces contre l’urbanisation.
En Ardèche, à ce jour, un seul PAEN a été approuvé : celui du territoire des Gorges de l'Ardèche - La délibération, la notice ainsi que le périmètre sont actuellement consultables.
Par délibération n°5.21.3 de la Commission permanente du 16 juin 2023, le Département de l'Ardèche a approuvé la création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces naturels périurbains dans les communes de Balazuc, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Lanas, Orgnac l'Aven, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint Alban Auriolles, Saint Maurice d'Ardèche, Sampzon, Vallon Pont d'Arc et Vogüé.
Les documents (délibération du Conseil Départemental, notice du projet PAEN et les plans de situation et de délimitation) sont également consultables sur place à l'Hôtel du Département (quartier la chaumette 07000 PRIVAS) et à la Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche (215 Route Vieille du Pont d'arc 07150 VALLON PONT D'ARC) aux jours et horaires d'ouverture au public.
Pour en savoir plus :
L’outil de Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) a été créé par la loi du 23 février 2005 relative au Développement des territoires ruraux. Il est aujourd’hui cadré par les articles L113-15 et suivants du code de l’urbanisme. Ces derniers donnent aux Départements et, depuis très récemment, aux établissements publics mentionnés à l’article L143-16 du code de l’urbanisme (EPCI, syndicat mixte…), la possibilité de « délimiter des périmètres d'intervention associés à des programmes d'action avec l'accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d'urbanisme ».
Les périmètres concernés ont un pouvoir important puisque les « terrains compris dans un périmètre d'intervention ne peuvent être inclus ni dans une zone urbaine ou à urbaniser délimitée par un plan local d'urbanisme, ni dans un secteur constructible délimité par une carte communale ». La modification à la baisse du périmètre est soumise à décret, pris sur le rapport des ministres chargés de l'agriculture, de l'urbanisme et de l'environnement.
Les terrains concernés bénéficient ainsi d’une protection importante contre l’urbanisation future.
Espaces, sites et itinéraires de promenade et randonnée
Forte de ses 15 000 sites et de son dynamisme sportif, l'Ardèche a été pionnière pour la mise en place d’une Commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) chargée de mettre en œuvre un plan de protection et de développement maîtrisé des sites de pratique (PDESI).
Un développement maîtrisé des sports de nature
La CDESI est une commission qui réunit les institutionnels et les principaux utilisateurs des milieux naturels. Elle définit la pertinence des différents équipement sportifs « naturels » en prenant en compte les impacts sociaux, sportifs, environnementaux, économiques et touristiques.
Cette commission sert donc à préserver notre terrain de jeu par la prise de conscience des différents utilisateurs de l’espace naturel :
- De son intérêt social et sportif
- De sa fragilité environnementale
- Du respect de la propriété privée
- De son intérêt économico-touristique
La CDESI dispose également d’une cellule médiation qui permet d’anticiper et de prendre en compte les conflits d’usage qui pourraient exister sur ces différents sites.
Vous pouvez bénéficier d’aides départementales et de soutien pour protéger vos terrains de la fréquentation de randonneurs en inscrivant votre chemin de randonnée auprès du Département. Pour cela, il faut inscrire son chemin aux Plans départementaux de promenades, de randonnées, d’espaces, de sites ou d’itinéraires (PDIPR / PDESI).
La CDESI décide de l’octroi de ces aides. La CDESI est la Commission départementale relative aux espaces, sites et itinéraires de pratiques sportive de nature.
Vous souhaitez inscrire votre chemin au PDIPR/PDESI ?
Le rôle de la CDESI est de :
- Recenser de manière exhaustive tous les lieux de pratiques
- Évaluer les sites grâce à 4 grilles thématiques (foncière, environnementale, touristique et sportive)
- Accompagner et rendre un avis sur l’ensemble de la politique sportive de nature du Département (Schéma de développement maîtrisé des sports et des loisirs de nature)
- Organiser des médiations et des conciliations d’usages
- Expertiser, porter assistance et conseiller pour la mise en œuvre de projets d’aménagements touristiques et sportifs ou pour l’organisation de manifestations sportives de nature
- Initier des réflexions prospectives en matière de sports et de loisirs de nature
- Contribuer au développement d’une offre de loisirs
Le rôle du PDESI est de :
- Conditionner l’appui financier du Département
- Se construire progressivement en privilégiant les sites à enjeux, c’est-à-dire ceux présents dans des Espaces naturels sensibles, ceux qui sont les plus fréquentés ou ceux qui contribuent le plus à l’image du Département
- Inclure les sites temporairement utilisés pour des manifestations sportives (concept de pérennité à durée limitée)
- Déterminer les lieux utilisables pour l’organisation d’évènementiels majeurs
Le CAUE
Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est un organisme investi d’une mission d’intérêt public.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental.
Le CAUE est créé à initiative des responsables locaux et présidé par un élu local. C’est un organe de concertation entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l’espace rural et urbain.
CAUE : le conseil en architecture pour tous les publics
Centre de ressources, lieu de rencontres, d’échanges et de diffusion culturelle, le CAUE apporte une aide à la décision. Son conseil est accessible à un public varié : particuliers, élus ou services de l'État, professionnels (architectes, artisans…), enseignants… Il intervient à toutes les échelles, de la parcelle au grand territoire.
Les CAUE se déploient sur la quasi-totalité du territoire français. Ils constituent un service de proximité, référent pour les acteurs responsables et soucieux de la qualité du cadre de vie. Toutes les communes et les groupements de communes ainsi que les particuliers résidant dans le département ou désirant s’y implanter, peuvent faire appel à lui gratuitement.
Les missions du CAUE :
Conseiller, former et informer/sensibiliser constituent les missions d’intérêt public du CAUE. Tout acte d’aménagement — depuis le document de planification territoriale jusqu’à la construction d’une maison — est créateur d’un cadre de vie qui s’impose à tous.
Le CAUE est engagé dans des enjeux actuels tels que la maîtrise de la consommation foncière, la démocratisation de l’architecture, la gestion des ressources naturelles ou les économies d’énergie.
Il y répond en informant, en proposant des formations et en développant l’esprit de participation du public. Il conseille et apporte des réponses à des problématiques locales, qui intègrent aussi les enjeux nationaux.
Le CAUE de l’Ardèche propose des permanences gratuites sur l'ensemble du territoire, sur simple rendez-vous : 04 75 64 36 04.