Le Département de l'Ardèche est chargé de l'animation de la commission locale d'information de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.
Concertation sur la sûreté des centrales nucléaire
Le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a souhaité mettre en place une grande concertation publique nationale sur les conditions de sûreté de la poursuite de l'exploitation des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans. En France, ce sont huit centrales qui sont concernées. Parmi elles, celle de Cruas en Ardèche dont les réacteurs ont été mis en service en 1984 et 1985 et celle du Tricastin dans la Drôme.
La CLI de Cruas-Meysse
La Commission Locale d’Information de Cruas-Meysse (CLI de Cruas-Meysse) a été créée en 1984 à la suite du démarrage du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse (CNPE de Cruas-Meysse).
La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire définit la CLI comme une instance de concertation et de suivi, créée autour d’une installation nucléaire de base (INB) pour assurer une information sur les activités du site et une vigilance citoyenne au service de la population.
L’arrêté inter-préfectoral N° 07-2018-09-26-002 de septembre 2018 portant approbation du périmètre du Plan Particulier d’Intervention à 20 kilomètres autour du centre nucléaire de production d’électricité de Cruas-Meysse, situé dans le département de l’Ardèche, note dans son article 2 les communes dont le territoire est inclus dans ce nouveau périmètre du PPI.
Le Plan particulier d’intervention (PPI) est un dispositif établi par l’État pour protéger les personnes, les biens et l’environnement et pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle et/ou nucléaire.
La CLI de Cruas-Meysse, depuis l’extension du Plan particulier d’intervention (PPI) de 10 kilomètres à 20 kilomètres, rassemble 91 communes sur 2 départements (37 en Ardèche et 54 en Drôme), 10 EPCI et 1 Région (Auvergne-Rhône-Alpes).
Composition de la CLI
La CLI est composée de 125 membres disposant de voix délibératives issus de 4 collèges : le collège des élus, le collège des associations de protection de l’environnement, le collège des syndicats de salariés et le collège des personnes qualifiées.
Des membres avec voix consultatives participent à la CLI : l’Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), l’exploitant EDF, les représentants des services de l’état.
Elle est présidée par le vice-président du Département de l’Ardèche délégué à l’agriculture, au tourisme et à l’environnement, Matthieu SALEL.
Organisation de la CLI
Afin d’assurer sa mission, la CLI de Cruas-Meysse comprend :
- Une assemblée plénière composée de l’ensemble des membres de la CLI. La CLI est réunie en assemblée plénière au minimum deux fois par an.
- Un Bureau, instance restreinte et composée de représentants des 4 collèges et des membres invités. La CLI est réunie en Bureau autant que nécessaire.
- Une présidence et un secrétariat CLI : animation, organisation et pilotage de la CLI.
- Des groupes de travail techniques temporaires, le cas échéant
Activités de la CLI
La CLI établit un budget annuel, un prévisionnel d’activité et un rapport d’activité.
Outre ses réunions en assemblées plénières et en Bureau, elle organise également une réunion publique annuelle accessible au grand public et diffuse une lettre d'informations.
Elle programme aussi des visites du CNPE en lien avec l’exploitant.
Contacts :
- Commission locale d'information (CLI) de Cruas-Meysse - Pôle Maurice-Gounon - BP 737 - 07007 Privas cedex - Tél 04 75 66 77 92 - mail : clicruasmeysse@ardeche.fr
- Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Cruas-Meysse - BP 30 - 07350 Cruas-Meysse - Tél 04 75 49 30 00
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - Division de Lyon - 5, place Jules Ferry - 69006 Lyon - Tél 04 26 28 60 00 - www.asn.fr
- Préfecture de l'Ardèche - Service interministériel de défense et de protection civile - 5, rue Pierre Filliat - BP 721 - 07007 Privas cedex - Tél. 04 75 66 50 24 - mail : defense-protection-civile@ardeche.pref.gouv.fr - www.ardeche.pref.gouv.fr